Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Cette Politique de Confidentialité régit le Service fourni par la société LA BOITE A MOUSTACHES, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, enregistrée au RCS de MEAUX sous le numéro 817 767 825, dont le siège social est 14 ALL GIOACCHINO ROSSINI 77185 LOGNES, représentée par Monsieur Trung-Kha SANANIKONE agissant en qualité de Président, déclarant être dûment habilité aux fins des présentes (ci-après « BAM »).

Dans le cadre du Service, BAM peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour BAM, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. L’Utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles. L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2. DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • « Conditions Générales » ou « CG » : les conditions générales du Service, accessibles sur le Site.
  • « Conditions Générales de Service » ou « CGS » : les conditions de réalisation des Prestations, applicables aux Professionnels et accessibles sur le Site.
  • « Commande » ou « Commander » : processus de commande d’une Prestation par un Client à un Professionnel, au sein du Service.
  • « Client » : l’Utilisateur qui Commande une Prestation auprès d’un Professionnel.
  • « Commission » : la somme prélevée par BAM sur toute transaction effectuée au sein du Service.
  • « Compte » : compte de l’Utilisateur, permettant d’utiliser le Service, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique.
  • « Contenu » : le contenu mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site.
  • « Données Personnelles » : les données personnelles collectées par BAM dans le cadre du Service.
  • « Partie » : BAM et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Prestation » : la Prestation proposée par le Professionnel au Client, au sein du Service.
  • « Professionnel » : l’artisan, professionnel dûment autorisé à exercer sa profession conformément à la réglementation, et inscrit sur le Site.
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document.
  • « Service » : le service fourni par BAM sur le Site, dans les conditions détaillées au sein des CG.
  • « Site » : le site www.laboiteamoustaches.com, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile, qui hébergent le Service.
  • « Utilisateur » : le Client et/ou le Professionnel.

3. ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par BAM dans le cadre de la fourniture du Service. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

3.2. L’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

3.3. BAM se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante de l’Utilisateur au Service.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, l’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, l’Utilisateur a la possibilité de récupérer ses données.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par l’Utilisateur.

Elle est applicable à tous les Utilisateurs, qu’ils soient Professionnels ou Clients.

3.4. Le site de BAM peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et BAM n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4. LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

BAM peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :

  • Lors du remplissage d’un formulaire au sein du Service (création et édition de Compte, fourniture des informations permettant d’indiquer des Prestations fournies, fourniture de Contenu) ;
  • Lors de l’inscription au Service ;
  • Lors de la Commande d’une Prestation par un Client à un Professionnel ;
  • Lors de la fourniture d’une Prestation par un Professionnel à un Client ;
  • Lors de l’utilisation du Service ;
  • Lors du traitement des Commissions et paiements par BAM et son prestataire de paiement ;
  • Lorsque l’Utilisateur transmet des documents à BAM pour permettre la conformité KYC (par exemple : documents comptables, pièce d’identité du dirigeant, extrait kbis, attestation de vigilance URSSAF, attestation fiscale, attestation sur l’honneur en cas d’emploi de salarié étranger) ;
  • Pour tout contact avec BAM lié à un problème d’utilisation du Service ou lors de l’exécution d’une Prestation ;
  • Lors de tout contact avec BAM.

5. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

BAM peut collecter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

  • Coordonnées et informations du Client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse, code immeuble, photographie) ;
  • Coordonnées et informations du Professionnel (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse, informations légales figurant au kbis, numéro de TVA, photographie) ;
  • Échanges entre les différents Utilisateurs au sein du Service (devis, messages, photographies) ;
  • Documents de conformité KYC (documents comptables, pièce d’identité, extrait kbis, attestation de vigilance URSSAF, attestation fiscale, attestation sur l’honneur en cas d’emploi de salarié étranger) ;
  • Informations de connexion au Service (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;
  • Informations bancaires et de paiement de l’Utilisateur (compte bancaire/RIB, références de carte bancaire) ;
  • Détail de l’utilisation du Service, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;
  • Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par BAM.

6. INFORMATIONS DE PAIEMENT

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement (PSP) respectant les obligations applicables à cette activité.

BAM ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de BAM.

Le prestataire de paiement de BAM est : Stripe.

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

7. COOKIES

BAM peut utiliser les cookies suivants pour la fourniture du Service via BAM :

  • Cookies de session. Ces cookies ont pour objet de permettre de permettre la connexion au Compte sur le Site. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Service.
  • Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à BAM de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Service.

Les cookies sont les suivants :

Société Nom du cookie Domaine Type de Cookie Accès Opt Out

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

  • En les refusant sur la bannière à cet effet.
  • En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
    • Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
    • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
    • Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
    • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

    Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Service. Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

    8. QUEL USAGE ?

    Les Données Personnelles sont collectées pour permettre à BAM de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Utilisateur, et notamment de :

    • Permettre le fonctionnement du Service,
    • Permettre aux Professionnels de disposer des informations nécessaires pour réaliser les Prestations,
    • Permettre aux Clients de disposer des informations relatives aux Professionnels,
    • Traiter les Commissions,
    • Traiter les paiements,
    • Assurer la conformité du Service et de BAM aux obligations légales et réglementaires (notamment conformité KYC),
    • Fournir une expérience personnalisée (profil unique de l’Utilisateur),
    • Gérer l’utilisation du Service,
    • Améliorer le Service,
    • Transmission d’informations promotionnelles relative à BAM, sur accord spécifique de l’Utilisateur.
    • Fournir le support à l’utilisation du Service,
    • Résoudre les litiges liés au Service et aux Prestations,
    • Notifier les changements relatifs au Service.

    Les Données Personnelles ne seront pas utilisées pour un autre usage.

    9. LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

    Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

    Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

    10. DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

    Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable.

    Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises aux autres Utilisateurs afin de permettre aux Professionnels de fournir et d’assurer les Prestations, ce que les Utilisateurs acceptent. Cela concerne uniquement les Données Personnelles suivantes : nom, prénom, mail, téléphone, adresse, code d’immeuble, photographie, informations légales du Professionnel.

    BAM pourra également céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

    • Si BAM est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à BAM dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
    • Si BAM est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

    BAM peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte :

    • Prestataire de service de paiement : Stripe
      • BAM lui transmettra les informations correspondant à la procédure KYC.
    • Hébergement du Service : OVH
      • Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du Service.

    Ces prestataires se sont engagés envers BAM à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles, et à ne pas les transférer hors de l’Union Européenne.

    Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

    11. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

    BAM s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

    BAM s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

    Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

    Les communications du Site sont chiffrées.

    BAM s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

    En cas d’atteinte aux Données Personnelles, BAM en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

    BAM stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.

    Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte par l’Utilisateur, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

    Dans ce cas, BAM supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

    12. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à BAM :

    • Droit d’accès,
    • Droit de rectification et de modification,
    • Droit de limiter le traitement,
    • Droit d’opposition,
    • Droit de portabilité.

    Il est possible d’exercer ces droits en contactant BAM à l’adresse de contact suivante : [email protected]

    Conformément à ses obligations légales, BAM s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

    13. LOI APPLICABLE ET LITIGES

    La loi applicable aux présentes est la loi française.

    La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue. L’Utilisateur peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

    Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de BAM, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.